Instagram Jeu Concours Noël 2018

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Article 1 : Organisateurs et objet du concours HJC EUROPE SARL organise le jeu-concours sans obligation d'achat, intitulé :
RPHA 90 Darth Vader. Il se déroule du 4 décembre 2018 au 13 décembre 2018 jusqu'à 00 h.

Article 2 : Conditions de participation Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Europe et à l'exception des membres du personnel de la société requérante. Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Chaque participant devra se conformer au règlement. Toute participant qui ne répondrait pas aux critères du présent règlement ou qui refuserait d'en justifier ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne. L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation Pour participer, il suffit alors de suivre les étapes suivantes:

- Se connecter en s'identifiant sur le site internet de lnstagram.com

- Suivre la page lnstagram @hjceurope

- Commenter sous le poste annonçant le lancement du concours

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu­concours par L'organisateur sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. La date limite du jeu est fixée au 13 décembre 2018 à 00h00.

Article 4 : Les dotations
Les lots du jeu-concours se répartissent de la manière suivante:   

Un casque HJC RPHA 90 Star Wars Darth Vader d'une valeur de 699,90 euros.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les lots ne peuvent être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni être remplacés par un autre lot, ni donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les lots sont attribués à la personne ayant renseignée ses coordonnées lors de la connexion (nom, prénom, adresse mail valide au moins). Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : tirage au sort Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi les personnes ayant à la fois« suivi» le compte lnstagram @hjceurope mais également ceux qui auront« commenté» la publication annonçant le début du jeu concours. Page lnstagram https://www.instagram.com/hjceurope/ selon les indications du site internet lnstagram. Il sera effectué le 14/12/2018 à 11 heures par la SCP Michel IRION & Véronique BOURREL, Huissiers de Justice associés à SCHILTIGHEIM (67)

Article 6 : Remise des lots Le gagnant sera informé individuellement par l'application de messagerie du site internet d'lnstagram ou par mail (si le mail est renseigné et visible par le public) de son gain et des modalités de mise à disposition de son lot au plus tard une semaine à compter de la date de clôture du jeu-concours.

Si le gagnant ne peut être informé ou si le lot n'est pas réclamé ou retourné dans un délai de 15 jour calendaire suivant le tirage au sort ou la désignation du gagnant par le jury, ce lot sera perdu pour le participant et demeurera la propriété de l'organisateur. Elle ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

Article 7 : Engagement La participation au concours entraîne pour les participants l'acceptation de l'ensemble des clauses du présent règlement et pour le lauréat, l'acceptation à titre gratuit de la publication de son nom, à des fins publicitaires ou médiatiques dans le cadre de la présente opération. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à un échange pour quelque motif que ce soit.

Article 8 : Circonstances exceptionnelles HJC EUROPE SARL se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d'écourter, d'annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, les gagnants ne pourront pas rechercher la responsabilité de l'organisateur.
Les décisions que pourraient être amenés à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l'interprétation du présent règlement, seraient sans appel.

Article 9 : Informatique et Libertés Les informations recueillies à l'occasion de ce concours sont nécessaires pour la participation au jeu-concours RPHA 90 Star Wars Darth Vader. Les données peuvent être transmises à des sous traitants de l'organisateur pour les besoins du jeu. Elles peuvent être utilisées pour des actions commerciales. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposeront d'un droit d'accès et de rectification de ces données personnelles en s'adressant à HJC EUROPE S.A.R.L 14 rue de l'Atome - CS30035
67801 Bischheim CEDEX
FRANCE

Article 10 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous: 

- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)

- Participant résidant en France

- Opérateur téléphonique français

- Quantité de connexion permettant de participer au jeu de 5 Mo.

Les opérateurs téléphoniques offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services Internet de l'opérateur téléphonique est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la quantité de communications.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisateur», dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle 

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site

- une copie du papier qui vous a été remis lors du jeu

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

- Un Relevé d'identité Bancaire

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par virement bancaire dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Article 10 : Huissier de justice Le règlement du jeu est déposé à la SCP IRION BOURREL, Huissiers de Justice Associés, 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. Le règlement peut être consulté à l'adresse suivante: https://huissieralsace.fr/jeux-et­concours/ « L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant auprès de la SCP !RION BOURREL, Huissiers de Justice Associés, 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM 

Article 11 : Litige & Réclamation le présent règlement est régi par la loi française. « l'organisateur» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.